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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Où en est le PLU ?

 

Après examen du Rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal examinera les différentes requêtes, seules des modifications mineures pouvant êtres apportées au projet de PLU. Puis il adoptera définitivement en novembre 2012 le PLU.

 
 
EnquetePublique1
 

AVIS AU PUBLIC

 

COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM

 

Enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme (PLU).

 

Par arrêté n°01/2012  du 11 mai 2012 , le Maire de Hohfrankenheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU.

A cet effet, M. Jean BIEWER domicilié à Gambsheim a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 11 juin 2012. au.13 juillet 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra y consulter le dossier.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie :

lundi 11 juin, lundi 18 juin, vendredi 22 juin, vendredi 29 juin, vendredi 6 juillet, au même horaire de 15heures à 18 heures.  

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur en mairie (Mairie- Enquête PLU- 3 rue de l’Ecole, 67270 Hohfrankenheim.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Après l’enquête publique, le projet de PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal de Hohfrankenheim.

 

Le Maire

 

Où en est le PLU ?



Historique:

Après la publication de la décision d'élaboration du PLU, publié le 7 avril dans les DNA, l'appel d'offre pour le cabinet d'expertise qui assistera le Conseil dans l'élaboration du PLU. Le 3 juillet 2009, c'est le cabinet Topos qui a été retenu pour un montant de 19OOO€ HT. Plusieurs réunions d'informations seront organisées pour que l'ensemble des habitants de la commune puisse intervenir dans ce projet. Il permettra à la commune d'avoir un document d'urbanisme valable pour plusieurs années; il facilitera les projets de construction des habitants du village.



D'abord le PADD

Le Mardi 6  avril lors de la réunion de travail n°6, nous devrions adopter le projet de PADD qui sera soumis à différentes institutions partie prenante (CG,DDE, Chambre agriculture, Scotter etc...) ainsi qu'aux habitants de Hohfrankenheim.

Ce PADD fixe les grandes orientations de Développement de la commune.

Puis va s'ouvrir après les congés 2010, la phase finale avec la détermination du zonage et de la règlementation sur les zones urbanisées ou à urbaniser.

Il a été examiné par les Personnes Publiques Associées le 12 juillet 2010 à 14h et aux habitants de Hohfrankenheim lors de la Réunion Publique n°1 du 18 Novembre 2010 à 2 h.


 

Puis le "Zonage", le "Règlement appliqué aux zones" et les "Emplacements réservés".

Réunion des "Personnes Publiques Associées" avant juillet 2011, réunion publique n°2 en septembre


 

Puis l' Enquête Publique" et l'adoption définitive en Conseil Municipal.